AUTORISATIONS D'URBANISME
Déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur le GNAU (Guichet numérique des autorisations d'urbanisme).
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :
- certificat d’urbanisme d'information (CUa)
- déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- permis d’aménager (PA)
- permis de démolir (PD)
- déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
- certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Accéder au Guichet numérique des autorisations d'urbanisme : 👉Démarches pour les particuliers Autorisations d'urbanisme
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
Déclaration préalable, permis de construire ? En fonction des travaux que vous envisagez dans votre maison, les démarches et autorisations diffèrent. Nous vous guidons :
Même en l’absence de formalités, les règles du PLUi sont applicables (implantations…).
Cette image est une projection pédagogique qui n’a aucune valeur réglementaire au titre du PLUi
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est disponible via le site d’Angers Loire Métropole (règlement écrit, annexes au plan de zonage, plan des hauteurs, petit lexique illustré ainsi que toutes les annexes) : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/consulter-le-plui/index.html#c24303
Vous pouvez également consulter en cartographie les règles du PLUi et les servitudes applicables à votre ou vos parcelle(s) : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
En plus du règlement du PLUi, vous devez également consulter les règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable) applicables à votre ou vos parcelle (s) :
L'accès au GNAU demande une identification, soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d'urbanisme, soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste...).
Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées (fichier .zip ou .rar).