RÉGLEMENTATION: NUISANCES SONORES

Avec les retours de vacances viennent les bruits de taille-haies, tondeuses, nettoyeurs pour remettre en état les jardins.

 Nuisances sonores:

Les bruits de voisinage peuvent être source de conflits entre voisins. Pour préserver la tranquillité de tous, il convient de respecter les règles de bon voisinage.... de faire preuve de bon sens !

Pour les particuliers :

Les bruits dits « de voisinage » sont les bruits gênants de la vie quotidienne, soit parce qu’ils durent longtemps, soit parce qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment.

Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h.

Ils peuvent avoir pour origine

• Les voix, y compris en journée
• Les animaux (aboiements de chien... )
• L’utilisation d’appareils pour des travaux de bricolage ou de jardinage 

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h  et de 14h à 19h30, 
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.

En cas de bruits de voisinage, la première démarche consiste à échanger avec vos voisins avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble. Elle est la preuve que vous voulez trouver une solution à l’amiable. Être poli et exposer précisément ses griefs est beaucoup plus efficace que l’agressivité et les insultes. Aussi, mieux vaut ne pas attendre d’être au bord de la crise de nerfs pour s’exprimer. Les voisins n’ont pas toujours conscience du bruit qu’ils font subir aux autres !

Pour les entreprises :

Attention, les travaux bruyants effectués par des entreprises, y compris quand les entreprises interviennent chez des particuliers, sont autorisés :

• de 7h à 12h et de 13h à 20h les jours de la semaine
• de 8h à 12h et de 14h à 19h le samedi
• interdits en dehors des plages horaires ci-dessus ainsi que les dimanches et jours fériés ;
• Ils ne sont pas autorisés le dimanche.

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